Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05614
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

NOR : MESH9920941S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 16 février 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne pour l'utilisation diagnostique et thérapeutique de radioéléments en sources non scellées dans les locaux de l'hôpital de Bellevue sis 25, boulevard Pasteur, à Saint-Etienne.